Chaque organisation est encouragée à initier ou développer une stratégie de décarbonation afin de réduire progressivement sont impact sur le dérèglement climatique et en atténuer ses conséquences. Pour une organisation, réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) implique souvent des modifications structurelles, repenser sa façon de produire et de commercialiser ses produits et/ou services, etc. Cependant, de tels changements sont également synonymes d’investissement financier, du moins dans un premier temps car ceux-ci peuvent s’avérer rentables sur du long terme.

Comment financer la stratégie de décarbonation de son entreprise ? Cet article présente plusieurs solutions d’aides et de subventions permettant de soutenir votre organisation dans sa transition écologique.

Les aides nationales

Il existe un grand nombre d’aides au niveau national, proposées par BPI France et l’ADEME et visant différents objectifs.

Diag Eco-Flux 

Le Diag Eco-Flux fait l’état des lieux des flux d’une entreprise et identifie ses axes prioritaires sur lesquels faire des économies, pour ensuite construire un plan d’actions simple afin de réduire les déchets et la consommation d’énergie, de matières et d’eau de l’entreprise.

👥 Concerne les sites de 20 à 250 salariés ayant au moins 1 an d’existence; intervention d’un expert qui se déplace sur site et effectue un suivi étalé sur une année en vous aidant à définir votre trajectoire de transition.

💶 Mission subventionnée à 50% (soit 2000€ou 3000€ à charge par l’entreprise selon sa taille).

Diag Ecoconception

L’écoconception permet d’améliorer la performance environnementale d’un produit ou d’un service. Le Diag Ecoconception inclut la sensibilisation des équipes internes à ce principe et la formation d’un référent écoconception au sein de l’entreprise. Il permet ensuite de réaliser une évaluation environnementale en s’appuyant sur l’Analyse de Cycle de Vie du produit ou service à l’étude, puis l’identification et la formalisation des leviers d’écoconception tout en étant vigilant au risque de transfert de pollution. Enfin, le Diag Ecoconception prépare la mise en œuvre d’un plan d’actions qui inclut un premier dimensionnement technico-économique du projet.

👥 Concerne les entreprises de moins de 250 salariés au sens européen et réalisant moins de 50M€ de CA ou moins de 43M€ de bilan total; intervention d’un expert qui se déplace sur site et aide à définir un plan d’actions adapté aux besoins/ambitions de l’entreprise.

💶 Mission subventionnées à 60% ou 70% selon la taille de l’entreprise.

Diag Décarbon’Action

Le Diag Décarbon’Action permet de réaliser la mesure des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entreprise, suivi de l’élaboration d’un plan d’actions visant à décarboner l’activité à l’étude.

👥 Concerne les entreprises de moins de 500 salariés; n’ayant réalisé aucune démarche de bilan GES dans les 5 dernières années et ayant au moins un an d’activité; Accompagnement par un expert aidant à définir une trajectoire de décarbonation selon l’activité et les enjeux de l’entreprise.

💶 Mission subventionnée à 40%.

Tremplin

L’aide Tremplin ermet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique (la liste des opérations éligibles est disponible sur le site). Il est possible de faire une demande d’aide pour plusieurs études ou investissements en ne réalisant qu’un seul dossier.

👥 Concerne les TPE et PME

💶 Montant de l’aide déterminé au cas par cas, suivant les aides demandées.

Recherche, Développement et innovation (RDI)

Cette aide concerne les organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D pour aider un projet de recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale. L’éligibilité des projets est jugée au cas par cas par l’ADEME.

Prêt vert

L’objectif du Prêt vert est de permettre aux entreprises de mettre en œuvre un projet de transition écologique et énergétique, ou de financer un programme de développement opéré par un offreur de solutions ou une greentech.

👥 Concerne les TPE, PME ou ETI indépendantes de plus de 3 ans.

💶 Prêt allant de 50 000 à 5 000 000€ sur une durée de 2 à 10 ans.

Fonds Chaleur 

L’objectif du Fonds Chaleur de l’ADEME est de “faire de la chaleur et du froid renouvelables des leviers de la transition énergétique”. Le Fonds Chaleur sert à encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles en les remplaçant par des équipements de production de chaud et de froid renouvelables. Utiliser de la chaleur renouvelable permet aussi une plus grande indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de leur coût variables.

“Le Fonds Chaleur peut financer jusqu’à 45% du coût d’une installation chaleur ou froid renouvelable. De plus, les aides ADEME peuvent dans certains cas se cumuler avec des aides de partenaires (Région, FEDER, etc.) et des CEE”.

Prêt Eco-Energie (PEE)

Le Prêt Eco-Energie sert à financer l’acquisition d’équipements – éligibles au CEE des secteurs Tertiaire et Industrie – qui permettent l’amélioration de l’efficacité énergétique d’une entreprise.

👥 Concerne les TPE et PME de plus de 3 ans d’existence.

💶 Prêt de 10 000€ à 500 000€ sur une durée de 3 à 7 ans.

Certificats d’Economies d’Energies (CEE)

“Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie”. Ces aides permettent de financer certains types de travaux de rénovation énergétique (référencés comme des “opérations standardisées”).

👥 L’aide CEE concerne les propriétaires ou locataires d’un bâtiment qui a été construit depuis plus de 2 ans. Pour être éligibles, il faut effectuer des travaux d’économie d’énergie visant la réduction de la consommation d’énergie.

💶 Le prix de l’aide CEE est défini par le fournisseur d’énergie.

Les aides européennes

En plus des diverses aident nationales disponibles, il est possible de se tourner vers des aides Européennes pour subventionner des projets de transition écologique dans son organisation. On trouve notamment le programme “Horizon Europe” et le programme LIFE.

Programme Horizon Europe

C’est le programme-cadre de l’Union Européenne pour la recherche et l’innovation sur la période 2021-2027, dont l’objectif est de renforcer la base technologique et scientifique de l’UE. Ce programme subventionne donc des projets de recherche et d’innovation axés sur différents piliers : la science d’excellence, les problématiques mondiales, et la compétitivité industrielle européenne.

Programme LIFE

Le programme LIFE a un budget de subventions sur la période 2021-2027 réparti en 4 sous-programmes : Nature et Biodiversité, Economie circulaire et Qualité de vie, Atténuation du Changement Climatique et Adaptation, Transition énergétique propre.

Objectifs visés : “

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes ;
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
• Arrêter la dégradation de des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
• Encourager et soutenir les idées verts pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.”

👥 Cette aide concerne les porteurs de projet publics ou privés (administration, PME, entreprises, ONG…) entités juridiques enregistrées dans l’UE.

Pour participer au programme LIFE, il faut postuler à des appels à projets publiés sur le site officiel de la Commission européenne.

Et bien d’autres 

En plus des aides nationales et européennes, il existe différentes aides régionales et locales sur lesquelles vous pouvez compter, certains appels à projets, des partenariats publics-privés ou encore certaines incitations fiscales.

Pour trouver l’aide qui correspond à votre projet, vous pouvez vous tourner vers ces sites :

• https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/transition-ecologique-guidedes-aides-pour-les-tpe-pme.pdf
• https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
• https://les-aides.fr/

Et n’hésitez pas à vous tourner vers les instances locales pour connaître les aides disponibles autour de vous !

Pour conclure

Ainsi, une variété de subventions existent à différents niveaux : national, régional et local et même européen. Pour connaître toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre transition écologique, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADEME, de BPI France, des institutions européennes, des chambres de commerce et d’industrie (CCI), etc., afin d’obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles qui vous permettront de mener la transition écologique de votre organisation !