L'analyse de cycle de vie, un outil indispensable

La VSME (“Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs”) est une norme allégée destinée aux PME et à tous les participants volontaires au reporting ESG. Sans double matérialité ni Scope 3, cette norme constitue un socle minimal de déclaration pour les entreprises. L’organisme en charge de la conception des normes environnementales (l’EFRAG) a démontré, via une étude indépendante, que les coûts de reporting liés à la publication d’un rapport VSME présentent un retour sur investissement positif pour les PME, les bénéfices dépassant les coûts engagés.

Omnibus, un projet qui réduit l’ambition initiale

Une proposition de la commission européenne vise à réduire de 25% à 35% la charge que représente les récentes directives environnementale sociale et de gouvernance (la CSRD pour le reporting mais aussi la CSDD sur le devoir de vigilance). Ce parti pris de l’U.E. de renoncer à son leadership ESG est largement décrié par les experts et s’inscrit dans un contexte géopolitique de fortes tensions.

En ce qui concerne la CSRD, cette franche coupe dans les exigences réglementaires prennent la forme : d’une réduction du champ d’application (80% des entreprises en sortent), d’un décalage dans le temps (repoussé de 2 ans), d’une baisse du nombre de point de donné collecté (focus sur les données quantitatives), d’une réduction du périmètre de la “chaine de valeur” et d’une mise en avant d’une norme moins contraignante et volontaire : la VSME.

Mais la VSME, qu’est ce que c’est ?

La VSME, qu’est ce que c’est ?

La VSME a été conçue pour les micro (10 employés), petites (50 employés) et moyennes entreprises (250 employés) afin de les guider dans la réponses aux exigences de reporting émanant à travers un effet cascade des plus grandes entreprises couvertes par l’exigence de reporting de la CSRD. L’idée était de concevoir une norme qui couvre les même thèmes que les ESRS (les normes) de la CSRD, mais de manière plus proportionnée à la taille des entreprises visées. Notamment, elle ne comporte pas la double matérialité qui était une particularité de la CSRD.
Si Omnibus, la proposition de simplification de la CSRD, est adoptée. Alors, la VSME pourrait concerner davantage d’entreprise, mais toujours sur un plan volontaire.
Cette norme volontaire est constituée de deux modules. Un module basique qui constitue le socle minimal et vise les micro entreprises. Et un module complet qui s’additionne au module basique en venant proposer davantage d’éléments quantitatifs qui seront demandé par les parties prenantes (banques, investisseurs ou des clients).
Les indicateurs proposés par cette norme couvrent les trois thèmes de l’ESG (Environnemental Social et de Gouvernance).

La VSME en détail

Comme évoqué précédemment, la VSME comprend deux modules, un module basique et un module complet.

Le module basique contient 5 indicateurs environnementaux : les scopes 1 et 2, l’impact sur la biodiversité (surfaces occupées), la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que la quantité de déchets générés. S’y ajoutent 3 indicateurs sociaux concernant les employés et un indicateur de gouvernance sur la corruption.

Le module complet étend le champ de la déclaration avec 9 indicateurs supplémentaires.

Il requiert d’abord de décrire l’interaction entre le modèle d’affaires de l’entreprise et la durabilité, ainsi que les politiques mises en œuvre, notamment les plans de développement des stratégies environnementales visant à réduire l’impact environnemental.

Ensuite, deux indicateurs environnementaux concernent le climat : la VSME propose d’inclure le scope 3 et les risques climatiques. Ces derniers englobent les risques physiques (comme l’impact des événements extrêmes sur le fonctionnement de l’entreprise) et les risques de transition (comme l’augmentation du prix du carbone). L’évaluation de ces risques climatiques permet de déterminer comment et dans quelle temporalité ces événements pourraient affecter le fonctionnement du modèle d’affaires de l’entreprise, en les classant selon trois niveaux : faible, moyen ou fort.

En complément, 3 indicateurs concernent la dimension sociale. Ces indicateurs portent sur les droits humains (travail des enfants, travail forcé ou trafic d’êtres humains), notamment la déclarations d’incidents impliquant ses propres employés et les actions mises en œuvre pour gérer ces incidents.

Enfin, deux derniers indicateurs viennent finaliser cette norme sur des éléments de Gouvernance.

Des coûts de reporting rentables !

L’organisme en charge de la conception de ces normes (l’EFRAG) a identifié des avantages financiers directs et indirects à la production d’un rapport VSME pour une PME. Parmi les effets directs identifiés, les PME ayant divulgué leur rapport VSME pourraient obtenir des prêts verts avec des taux d’emprunt plus avantageux (entre 10 et 30 points de base). Par ailleurs, les PME pourraient augmenter leur accès aux prêts de 10 à 20 %.

De plus, il existe une forte interaction entre PME et grandes entreprises : ces dernières achètent 24 % de leurs intrants aux PME, tandis que 12 % du chiffre d’affaires des PME provient des grandes entreprises. Cette interdépendance implique que les exigences environnementales imposées aux grandes entreprises impactent également les PME. Selon l’EFRAG, cela se traduit par une meilleure compétitivité des PME vis-à-vis de leurs parties prenantes, notamment pour l’accès aux marchés B2C et aux marchés publics qui cherchent à verdir leur approvisionnement.

En conclusion, l’EFRAG affirme qu’en cumulant tous ces avantages, les entreprises qui s’engagent volontairement dans une démarche de reporting ESG rentabilisent leurs coûts de reporting, particulièrement si elles le font en avance de phase et utilisent cet avantage comparatif.