Les déclarations environnementales de produit (DEP) : un outil clé pour la construction durable

L’EPD (Environmental Product Declaration) ou DEP (Déclaration Environnementale Produit) en français, fournit une information fiable et vérifiée sur les impacts environnementaux des produits de construction et, plus largement, des produits utilisés dans le secteur du bâtiment. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon de cette déclaration. Promis, vous allez tout comprendre !

Le cadre normatif et réglementaire

La norme EN 15804 est la référence européenne pour les DEP dans le secteur de la construction. Elle encadre la réalisation des Analyses du Cycle de Vie (ACV) des produits de construction et définit les règles pour la déclaration des performances environnementales. Cette norme permet de garantir la comparabilité et la fiabilité des informations environnementales fournies par les fabricants.

Les DEP sont des déclarations environnementales de type III, ce qui signifie qu’elles sont vérifiées par une tierce partie indépendante. Cette vérification garantit l’objectivité et la crédibilité des informations fournies, renforçant ainsi la confiance des utilisateurs dans les données environnementales déclarées.

Le fonctionnement des DEP

Définition et objectifs

Une DEP est un document qui présente les performances environnementales d’un produit de construction tout au long de son cycle de vie, de l’extraction des matières premières à la fin de vie du produit. L’objectif principal des DEP est de fournir des informations transparentes et comparables sur les impacts environnementaux des produits, afin de guider les choix des professionnels de la construction vers des solutions moins impactantes pour l’environnement et les humains.

Processus de création d’une DEP

La création d’une DEP suit plusieurs étapes :

1. Réalisation de l’ACV : Le fabricant réalise une ACV conforme à la norme EN 15804, en collaboration avec des experts en environnement.
2. Vérification par une tierce partie : La DEP est ensuite vérifiée par un organisme indépendant pour garantir la conformité aux normes et la fiabilité des données.
3. Publication : Une fois vérifiée, la DEP est publiée et mise à disposition des professionnels de la construction via des bases de données dédiées.

Contenu d’une DEP

Une DEP contient diverses informations, notamment :

• Indicateurs environnementaux : Émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, utilisation des ressources, etc.
• Données techniques : Composition du produit, durée de vie, possibilités de recyclage, etc.
• Informations sanitaires (pour les FDES en France) : Impact sur la qualité de l’air intérieur, confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif.

Les EPD/DEP en Europe

ECO Platform est une association européenne qui regroupe les opérateurs nationaux de programmes de DEP. Elle facilite la gestion et la reconnaissance mutuelle des DEP en Europe, favorisant ainsi l’harmonisation des données environnementales pour les projets de construction transfrontaliers. Chaque pays dispose d’un opérateur qui vérifie les DEP au niveau national et assure leur conformité aux normes européennes. Grâce à ECO Platform, une DEP vérifiée dans un pays est reconnue dans les autres pays membres, ce qui simplifie leur utilisation à l’échelle européenne tout en garantissant la transparence et la comparabilité des données environnementales.

Et en France ?

En France, l’opérateur en charge de la gestion des DEP est INIES (INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires). INIES joue un rôle central dans la vérification et la publication des DEP, garantissant leur conformité aux normes européennes et nationales.

Il existe plusieurs type de DEP en France, notamment la FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) et le PEP (Profil Environnemental Produit).

• La FDES est spécifique aux produits de construction et inclut une dimension sanitaire en plus des performances environnementales. Elle est conforme à la norme NF EN 15804+A2 et à son complément national NF EN 15804/CN. A travers sa dimension sanitaire, qui est une particularité nationale, la FDES couvre la qualité sanitaire des espaces intérieurs, la qualité de l’eau et le confort d’usage (hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif).
• Le PEP est destiné aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Il est encadré par la norme NF XP C08-100-1, une déclinaison spécifique de l’ACV.

Le processus de vérification des DEP en France est encadré par les règlements du programme INIES. Les DEP sont vérifiées par des organismes indépendants accrédités, garantissant ainsi leur conformité aux normes et la fiabilité des données déclarées. Une fois vérifiées, les DEP sont publiées sur la base de données INIES, accessible aux professionnels de la construction.

Liens avec l’écosystème de la construction

Les DEP jouent un rôle central dans l’écosystème de la construction durable, en interagissant avec divers acteurs :

• Fabricants : Les DEP permettent aux fabricants de valoriser les performances environnementales de leurs produits et de se différencier sur le marché.
• Prescripteurs : Architectes, bureaux d’études et maîtres d’ouvrage utilisent les DEP pour sélectionner des produits plus durables et répondre aux exigences réglementaires et environnementales.
• Certifications et Labels : Les DEP sont souvent requises pour l’obtention de certifications environnementales, comme HQE, BREEAM ou LEED, qui valorisent les bâtiments durables.

Les DEP sont intégrées dans les cahiers des charges des projets de construction, permettant ainsi de comparer les performances environnementales des différents produits et de faire des choix éclairés. Elles sont également utilisées dans les outils de conception, comme les logiciels de simulation énergétique et environnementale, pour optimiser les performances des bâtiments.

L’utilisation des DEP favorise la transparence et la compétitivité sur le marché des produits de construction. Elle encourage également l’innovation, en incitant les fabricants à améliorer les performances environnementales de leurs produits pour répondre aux attentes des prescripteurs et des maîtres d’ouvrage.

Conclusion

Les Déclarations Environnementales de Produit (DEP) sont un outil essentiel pour la transition écologique dans le secteur de la construction. Encadrées par des normes rigoureuses et vérifiées par des tierces parties, elles fournissent des informations transparentes et comparables sur les impacts environnementaux des produits de construction. En France, INIES joue un rôle central dans la gestion des DEP, avec des spécificités comme la FDES, qui inclut une dimension sanitaire. L’intégration des DEP dans l’écosystème de la construction durable favorise l’innovation, la transparence et la compétitivité, contribuant ainsi à la réalisation de bâtiments plus durables.

Glossaire

• ACV : Analyse du Cycle de Vie
• DEP : Déclaration Environnementale de Produit
• EPD : Environmental Product Declaration (en anglais)
• FDES : Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire
• PEP : Profil Environnemental Produit
• INIES : INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires